Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : paradisecars.fr Les infos ci-dessous :

1. Informations légales :

Le paradisecars.fr est la propriété exclusive de SASU BIND Frederic, qui le fourni.

SASU BIND Frederic – Num. de Téléphone : 07 81 51 88 81

32 rue Frédéric Japy 25420 BART
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 89525310200019

N° TVA : FR38895253102
Adresse email : paradisecars@outlook.fr

Le Créateur du site : BIND Frédéric
Le Décideur de publication : BIND Frédéric
Comment entrer en contact avec le Directeur de publication : paradisecars@outlook.fr

Le Concepteur est : BIND Frédéric
Comment joindre le Webmaster : paradisecars@outlook.fr

L’hebergeur du site est : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les mentions ont été générées via le générateur de mentions légales

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site internet : paradisecars.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant paradisecars.fr réuni différents services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site paradisecars.fr. Le site paradisecars.fr est mis à jour de façon régulière par BIND Frédéric.
BIND Frédéric s’efforce de prescrire sur le site internet paradisecars.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site suivant paradisecars.fr est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, paradisecars.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, paradisecars.fr ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

BIND Frédéric est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site paradisecars.fr, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de BIND Frédéric, responsable du site suivant même partielle du site internet paradisecars.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de BIND Frédéric, propriétaire du site suivant à cette adresse : paradisecars@outlook.fr, dans le cas contraire elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet paradisecars.fr comporte différents liens hypertextes vers d’autres sites web (partenariats, sites sources .) mis en place suite à l’autorisation de BIND Frédéric. Néanmoins, BIND Frédéric ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des sites consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est informé que lors de ses navigation sur le site paradisecars.fr, un ou des cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son pc grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui sauvegarde des données concernant la navigation de l’usager sur le site. 
La configration du logiciel de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la procédure décrite à cette adresse suivante : www.paradisecars.fr. La mise en place peut néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur afin de contester la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à différents secteurs. Concernant tout blocage des cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les instructions en fonction de votre navigateur.

6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne paradisecars.fr, BIND Frédéric ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site paradisecars.fr. L’usager offre ces informations en toute conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site paradisecars.fr l’obligation ou non de mentionner ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez une requête à paradisecars.fr par email : paradisecars@outlook.fr ou via lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site interne paradisecars.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site paradisecars.fr et de ses droits en autorise BIND Frédéric à joindre les informations à l’ acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site web paradisecars.fr.
Le site web paradisecars.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).